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LES ALLOCATIONS

Chômage temporaire : choisissez votre catégorie.

 

Ouvriers
-

Notion :

La réglementation régissant l'assurance chômage distingue le chômage complet d'une part et le chômage temporaire d'autre part.

Par "chômeur complet" il faut entendre le travailleur dont le contrat de travail a pris fin ou le travailleur à temps partiel pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement.

Par "chômeur temporaire" il faut entendre le travailleur qui reste lié à un contrat de travail dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues.

Catégories de chomage temporaire :

Un travailleur peut être mis en chômage temporaire pour:

 

Cause économiques

FEUILLE INFO

E22

vacances annuelles collectives

FEUILLE INFO

E23

force majeure

FEUILLE INFO

E24

grève ou lock-out

FEUILLE INFO

E25

intempéries

FEUILLE INFO

E26

accident technique

FEUILLE INFO

E27

Des procédures spécifiques sont d'application pour chacune de ces formes. Certaines formes de chômage temporaire ne sont possibles que pour les ouvriers, tandis que d'autres le sont aussi bien pour les ouvriers que pour les employés.

Dans la plupart des cas, notification doit être faite à l'ONEM. Chaque fois que le travailleur est mis en chômage temporaire, il doit être en possession d'un formulaire C 3.2, qui fait office de carte de contrôle.

En cas de chômage temporaire pour causes économiques et intempéries, l'employeur doit tenir à jour un livre de validation dans lequel il est tenu d'inscrire les formulaires C 3.2 délivrés.


Employés
- Document T129

Construction
- Document T79  


Obligations
- Document T50

Activité accessoire
- Document T45

sanctions
- Document T80

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à votre bureau de paiement de la CAPAC.

PDF  Feuille info - demande d'allocations en tant que chômeur temporaire



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page modifiée le 28.02.2012

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