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Comment introduire
une demande d'allocations ?
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DOCUMENTS - ATTESTATIONS

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que pour percevoir des allocations, il faut introduire une demande auprès d'un de nos bureaux de paiements, et satisfaire à une série de conditions réglementaires qui vous sont communiquées au moment d'introduire la demande d'allocations, et que vous pouvez également consulter dans nos feuilles d'information. Les documents de chômage doivent donc être utilisés conformément à ces conditions réglementaires.

1. Formulaire C1 à télécharger

PDF Déclaration de la situation personnelle et familiale

PDF Info sur la déclaration de la situation personnelle et familiale

Attention : n'oubliez jamais de signer ce document ! En l'absence de signature, nous sommes contraints de vous le renvoyer, ce qui entraîne des retards.

 

2. Documents à commander

Pour recevoir des étiquettes d'identification ou certains formulaires de chômage, veuillez compléter la rubrique ci dessous.

Cette possibilité n'est offerte qu'aux assurés sociaux qui ont un dossier à la CAPAC.

Les attestations et documents vous seront envoyés dans un délai d'une semaine (2 semaines pour les étiquettes d'identification) à la dernière adresse connue à la CAPAC.

* Zones obligatoires

* N° du registre national :
* Nom : * Prénom :
* Adresse E-mail :

 

Mettez une croix dans la case placée devant le document que vous désirez recevoir.

CARTES DE CONTROLE (renouvellement en cours de chômage uniquement).

C3A (cartes bleues) C99 (déclaration du prépensionné)
C3C (cartes blanches) C3 Temps Partiel (déclaration chômeur)
C98 (attestations de présence) C131B (déclaration employeur)
C3 D (cartes orange) plus disponibles sur le site C131B Enseignement (déclaration école)
C3 PREP. MI-TEMPS (cartes beiges)  

ATTESTATION

Si vous avez besoin d'une attestation relative à une période avant 1996, vous devez vous adresser à votre bureau de paiement.
Vous ne pouvez pas demander d'attestation pour une période située dans le futur.

Réclamée par et mentionnant :

le montant journalier

les montants versés pour la période du au (JJ/MM/AAAA)

 

VIGNETTES D'IDENTIFICATION

vignettes d'identification pour vos cartes et documents.

 

FORMULAIRES DE CHOMAGE :

Cartes

de début de travail à temps partiel – C131A

de fin de contrat – C4

de fin de période d'incapacité de travail – C6

 

Pour tout autre formulaire, veuillez prendre contact avec le bureau de la CAPAC qui gère votre dossier. Il vous est aussi possible de télécharger certains documents sur le site de l'Onem , à la rubrique e-gov / formulaires ( http://www.onem.fgov.be ).

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page modifiée le 22.02.2012

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