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Place de la CAPAC dans la sécurité sociale

La sécurité sociale est principalement financée par
. les cotisations des travailleurs salariés et des employeurs,
. l'intervention de l'Etat.

Les cotisations sont calculées sur base du salaire brut et sont payées par l'employeur à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) :
. la quote-part globale du travailleur est retenue sur son salaire,
. la quote-part de l'employeur doit être payée en plus.

Ces versements (et donc l'assujettissement à l'ONSS) sont obligatoires pour TOUS les employeurs qui occupent des travailleurs salariés (sauf quelques rares exceptions).

Les fonds versés à l'ONSS sont ventilés entre les 7 différents secteurs de la sécurité sociale.

Pour le secteur chômage, les fonds sont gérés par l'ONEm, qui les répartit entre les 4 organismes de paiement des allocations de chômage (la CAPAC et les OP syndicaux) en fonction des paiements effectués par ceux-ci.

Liste des abréviations utilisées  :

AF Allocations familiales
CAAMI Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
CAPAC Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
CGSLB Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique
CSC Confédération des syndicats chrétiens
FAT Fonds des accidents du travail
FGTB Fédération générale du travail de Belgique
FMP Fonds des maladies professionnelles
INAMI Institut national d'assurance maladie-invalidité
ONAFTS Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ONEM Office national de l'emploi
ONP Office national des pensions pour travailleurs salariés
ONSS Office national de sécurité sociale (des administrations provinciales & locales)
ONVA Office national des vacances annuelles
OP Organismes de paiement (des allocations de chômage)
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page modifiée le 23.06.2011

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