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Accueillant(e)s d'enfants

Qu’est-ce que l’allocation de garde?

L’allocation de garde est une allocation octroyée par l’ONEM à l’accueillante d’enfants, lorsque ses revenus diminuent du fait de l’absence d’enfants inscrits chez elle pour des raisons indépendantes de la volonté de l’accueillante.

Cette réglementation s’applique uniquement à l’accueillante d‘enfants qui:

assure, dans un cadre familial, l’accueil d’enfants amenés par leurs parents;

est affiliée à un service reconnu par la Communauté française, flamande ou germanophone;

n’est pas liée par un contrat de travail avec ce service.

Le droit à l’allocation de garde peut être octroyé dès le début de l’activité de l’accueillante d’enfants.

Cette réglementation ne s’applique pas à l’accueillante d’enfants qui effectue cette activité comme indépendante (et qui est donc assujettie à la sécurité sociale des indépendants) ni à l’accueillante d’enfants salariée.

 

feuille info Feuille info « DEMANDE D'ALLOCATION DE GARDE ACCUEILLANT(E) D'ENFANTS »

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page modifiée le 21.02.2012

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