Si vous avez des plaintes à l’égard de la CAPAC, il vous est possible de les communiquer au coordinateur de ce service. Le coordinateur traitera votre plainte avec le plus grand soin et mettra tout en œuvre pour éviter à l’avenir toute plainte analogue et améliorer le fonctionnement de la CAPAC.

La CAPAC s’engage à répondre dans les 30 jours civils suivant la date de réception de votre plainte, à moins que ce délai ne soit interrompu par un message intermédiaire.

Il va de soi que vous devez motiver votre plainte et démontrer votre intérêt personnel. Pour une conclusion efficace de la procédure, il est nécessaire de toujours communiquer vos nom, adresse et numéro de registre national. Demandez systématiquement une copie de la plainte comme preuve de l’introduction effective de celle-ci.

Coordinateur des plaintes : Marcel Claes, CAPAC Rue de Brabant 62, 1210 Bruxelles.

Comment introduire une plainte à la CAPAC ?

• Par courrier électronique :

Complétez le document Word suivant et envoyez-le par courrier électronique à l’adresse suivante : plainte@capac.fgov.be. Si vous ne disposez pas du programme Word, il vous est possible de télécharger le formulaire au format PDF et de le compléter. Il convient alors de l’envoyer par la poste à l’adresse indiquée ci-dessous.
      

• Par courrier traditionnel :

Complétez le formulaire PDF suivant et envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
      CAPAC
      À l’attention du gestionnaire de plaintes
      Rue de Brabant 62
      1210 Bruxelles


• Par fax :

                  02/209.13.97


• Par téléphone :

                  02/209.13.84 (chaque jour ouvrable: 8h30 – 12h et 13h - 16h)


• Oralement :

                  Aux guichets de la CAPAC.