Activa

Région flamande

Depuis le 1er janvier 2017, le régime ACTIVA a été supprimé pour toutes les personnes occupées en Région flamande. Cela signifie que vous ne pouvez plus demander d'allocation ACTIVA à votre bureau CAPAC.

Une exception à cette règle : si vous travaillez en tant qu'assistant de prévention ou de sécurité avec une carte ACTIVA (= ACTIVA-APS), vous pouvez encore demander l'allocation ACTIVA.

Vous travailliez déjà dans le régime ACTIVA avant le 1er janvier 2017 ?

Votre carte reste valide tant que votre contrat n'est pas interrompu et jusqu'au plus tard le 31 décembre 2018. Une interruption est un jour situé entre deux occupations qui n'est ni un jour de week-end, ni un jour férié, ni un jour de repos compensatoire.

Exemple : Vous travaillez sous contrats intérimaires et ne devez pas travailler chaque jour. Vous aviez un contrat du 28 décembre 2016 au 5 janvier 2017. Le 6 janvier 2017, vous n'aviez pas de contrat. Le 9 janvier 2017, c'est le début d'un nouveau contrat jusqu'au 12 janvier 2017. Le 6 janvier 2017 n'est pas un jour tombant le week-end, ni un jour férié, ni un jour de repos compensatoire. Votre carte ACTIVA perd donc sa validité le 6 janvier 2017.

Vous ne travailliez pas encore dans le régime ACTIVA avant le 1er janvier 2017 ?

La Région flamande a instauré un nouvel incitant à l'embauche, « le stimulant financier alternatif pour encourager l'occupation de demandeurs d'emploi de longue durée ». Vous pouvez le demander en ligne. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser au VDAB.

Région wallonne

La Région wallonne (FOREM) a remplacé les mesures fédérales ACTIVA par d’autres mesures pour l’emploi baptisées « Plans Impulsions » (voir plus loin), d’application pour les engagements à partir du 1er juillet 2017.

Vous travailliez déjà dans le régime ACTIVA avant le 1er juillet 2017 ?

La carte de travail ACTIVA reste valide tant que votre contrat n’est pas interrompu. Une interruption d’un seul jour (sauf le week-end ou un jour férié ou un repos compensatoire) entre 2 occupations chez le même employeur suffit à vous faire perdre l’avantage de cette mesure.

Exemple : vous travaillez sous contrats intérimaires. Vous aviez un contrat du 26 juin 2017 au 14 juillet 2017. Vous n’aviez pas de contrat pour le 17 juillet 2017. Un nouveau contrat a commencé le 18 juillet 2017. Le 17 juillet 2017 n’est ni un jour tombant un week-end, ni un jour férié, ni un repos compensatoire. Il y a donc interruption. Votre carte de travail ACTIVA perd sa validité le 17 juillet 2017.

Vous ne travailliez pas encore dans le régime ACTIVA avant le 1 er juillet 2017 ?

Existe-t-il une autre mesure pour l’emploi dont vous pourriez bénéficier ?

La Région wallonne introduit trois nouvelles mesures pour l'emploi pour les engagements à partir du 1er juillet 2017 :

  • le plan « Impulsion 12 mois + » pour les demandeurs d'emploi de longue durée ;
  • le plan « Impulsion - 25 ans » pour les jeunes demandeurs d'emploi peu qualifiés ;
  • le plan « Impulsion insertion » pour les demandeurs d'emploi sans expérience professionnelle.

Dans le cadre de ces mesures, vous avez éventuellement droit à une allocation de travail si vous habitez en Région wallonne. Grâce à cette allocation de travail, votre employeur doit moins vous payer étant donné que la CAPAC paie une partie de votre salaire net.

Quand devez-vous demander l’allocation de travail ?

  • Lorsque vous commencez à travailler pour un employeur entrant en ligne de compte pour les nouvelles mesures pour l’emploi ;
  • En cas d’ « Impulsion 12 mois + » ou d’ « Impulsion – 25 ans » : après une interruption d’au moins 12 mois chez le même employeur ;
  • En cas d’ « Impulsion – insertion » : lorsque vous signez un nouveau contrat de travail, même si c’est chez le même employeur et qu’il n’y a pas une interruption de 12 mois entre les contrats de travail ;
  • Lorsque vous perdez votre droit en cas de déménagement en dehors de la Région wallonne et que vous revenez ensuite habiter en Wallonie.

Le site Web du FOREM décrit ces mesures et les conditions de base pour les obtenir. En outre, ce site vous permet de vérifier si vous remplissez concrètement ces conditions.

Comment demander l’allocation de travail ?

C’est à vous de demander, le plus vite possible, l’allocation de travail à l’ONEM en passant par la CAPAC. Nos collaborateurs vous demanderont de compléter un certain nombre de formulaires. C’est pourquoi il vaut mieux que vous vous rendiez sur place, dans votre bureau, éventuellement sur rendez-vous. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre site web et de cliquer sur le bouton « Prendre rendez-vous », qui se trouve sur la page de votre bureau CAPAC.

De quels documents avez-vous besoin ?

  • De votre carte d’identité ;
  • De votre numéro de compte bancaire ;
  • D’une copie de votre contrat de travail ;
  • De l’original de l’annexe au contrat de travail Impulsion (il existe deux annexes à télécharger sur le site Web du FOREM (ou sur le site Web de l’ONEM)).

Dans quel délai devez-vous introduire votre demande d’allocation de travail ?

L'ONEM – via la CAPAC - doit recevoir votre demande dans les deux mois qui suivent le mois durant lequel vous avez commencé à travailler.

Si vous avez introduit tardivement votre demande d'allocation de travail, vous ne recevrez votre allocation qu'à partir du premier jour du mois au cours duquel l'ONEM a reçu votre demande. Une introduction tardive ne peut pas être régularisée !

Exemple : Vous avez commencé à travailler le 14 avril. Votre demande doit donc être introduite avant fin juin. Si vous n'introduisez votre demande qu'en juillet, vous ne recevrez des allocations qu'à partir de juillet.

Et si vous travaillez pour plusieurs employeurs ?

Vous devez introduire une demande pour chaque occupation.

Très important : vous devez introduire ces demandes auprès de l'ONEM par ordre chronologique des occupations. En d'autres termes, vous devez veiller à introduire auprès de l'ONEM la demande de l'allocation de travail liée à votre première occupation avant d'introduire la demande de l'allocation de travail liée à votre seconde occupation.

Communauté germanophone

Contrairement aux trois autres Régions, la Communauté germanophone maintient les mesures ACTIVA fédérales déjà existantes.

Qu'est-ce que le plan ACTIVA ?

Le plan ACTIVA vise à augmenter le taux d’emploi. Le plan comprend deux types de mesures :

  • D'une part, les employeurs (du secteur privé, mais aussi quelques-uns du secteur public) doivent payer moins de cotisations de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs ;
  • D'autre part, c'est la CAPAC qui paie une partie du salaire net au travailleur. Cette partie du salaire est appelée « allocation de travail » (elle s'élève en principe à 500 € par mois pour un travailleur à temps plein). Pour y avoir droit, vous devez d'abord demander une carte de travail.

Comment introduire une demande ?

Pour obtenir une carte de travail

La carte de travail doit être demandée auprès de l'ONEM :

  • soit par vous, avant votre entrée en service ;
  • soit par votre employeur, dans un délai de 30 jours après votre entrée en service.

Pour recevoir une allocation de travail

C’est à vous de la demander le plus vite possible auprès de la CAPAC. Nos collaborateurs vous demanderont de compléter un certain nombre de formulaires. C’est pourquoi il vaut mieux que vous vous rendiez sur place, dans votre bureau, éventuellement sur rendez-vous. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur ce site Web et de cliquer sur le bouton « Prendre rendez-vous » qui se trouve sur la page de votre bureau CAPAC.

Quand demander l'allocation de travail ?

  • Lorsque vous commencez à travailler chez un nouvel employeur ;
  • Lorsque vous débutez un nouveau contrat de travail en dehors de la période de validité d'une carte de travail. Si ce nouveau contrat est conclu avec le même employeur, vous ne devez alors introduire une demande que s'il y a une interruption entre les contrats de travail.

Attention : si vous déménagez en dehors de la Communauté germanophone, vous perdez votre droit à l'allocation de travail. Vous devez déclarer le plus vite possible votre changement d'adresse auprès du bureau CAPAC compétent pour votre nouveau domicile.

Que devez-vous amener ?

  • Votre carte d'identité ;
  • Votre numéro de compte bancaire ;
  • Une copie de votre contrat de travail ;
  • L’original de l’annexe au contrat de travail. Il existe une annexe que vous pouvez télécharger sur le site de l’ONEM.

Dans quel délai devez-vous demander votre allocation de travail ?

L'ONEM – via la CAPAC - doit recevoir votre demande dans les quatre mois qui suivent le mois durant lequel vous avez commencé à travailler.

Si vous avez introduit tardivement votre demande d'allocation de travail, vous ne recevrez votre allocation qu'à partir du premier jour du mois au cours duquel l'ONEM a reçu votre demande. Une introduction tardive ne peut pas être régularisée !

Exemple : Vous avez commencé à travailler le 14 avril. Votre demande doit donc être introduite avant fin août. Si vous n'introduisez votre demande qu'en septembre, vous ne recevrez des allocations qu'à partir de septembre.

Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale (ACTIRIS) a remplacé les mesures fédérales ACTIVA par d’autres mesures pour l’emploi baptisées « activa.brussels » (voir plus loin), d’application pour les engagements à partir du 1er octobre 2017.

Vous travailliez déjà dans le régime ACTIVA avant le 1er octobre 2017 ?

La carte de travail ACTIVA reste valide tant que votre contrat n’est pas interrompu. Une interruption d’un seul jour (sauf week-end, jour férié et jours de repos compensatoire) entre 2 occupations – y compris chez le même employeur - suffit à vous faire perdre l’avantage de cette mesure.

Exemple : vous travaillez en tant qu'intérimaire. Vous aviez un contrat du 26 juin 2017 au 13 octobre 2017. Vous n’aviez pas de contrat pour le 16 octobre 2017. Un nouveau contrat a commencé le 17 octobre 2017. Le 16 octobre 2017 ne tombe ni un week-end, ni un jour férié, ni un jour de repos compensatoire. Il y a donc interruption. Votre carte de travail ACTIVA n'est plus valable à partir du 17 octobre 2017.

Vous ne travailliez pas encore dans le régime ACTIVA avant le 1er octobre 2017 ?

Existe-t-il une autre mesure pour l'emploi à laquelle vous avez droit ?

La Région de Bruxelles-Capitale introduit deux nouvelles mesures pour l'emploi pour les engagements à partir du 1er octobre 2017 :

  • activa brussels ;
  • activa.brussels – aptitude au travail réduite.

Dans le cadre de ces mesures, vous avez éventuellement droit à une allocation de travail si vous habitez dans la Région de Bruxelles-Capitale. Grâce à cette allocation de travail, votre employeur doit moins vous payer étant donné que la CAPAC paie une partie de votre salaire net.

Le site Web d'ACTIRIS décrit, dans la fiche d’information, ces mesures pour l’emploi et les conditions de base devant être remplies. Cette fiche vous guide en outre dans vos démarches en vue de bénéficier de l’avantage. Elle vous indique notamment comment remplir et introduire l’attestation dont ACTIRIS a besoin.

Quand demander l'allocation de travail ?

  • Lorsque vous commencez à travailler chez un nouvel employeur ;
  • Pour chaque nouvelle occupation chez le même employeur lorsqu’il n'y a pas d'interruption entre les occupations (le contrat est prolongé sans interruption). Exemple : en cas de changement d'horaire.

En cas d'interruption, vous perdez alors votre droit pendant 12 mois. Ceci vaut tant pour l'ancienne allocation de travail fédérale que pour la nouvelle allocation de travail bruxelloise. Les week-ends, jours fériés et jours de repos compensatoire ne constituent pas une interruption.

Attention : en cas de déménagement en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale : vous perdez votre droit à l’allocation de travail. Vous devez le déclarer dans les meilleurs délais au bureau de la CAPAC de votre nouveau domicile.

Comment demander l'allocation de travail ?

C’est à vous de demander, le plus vite possible, l’allocation de travail à l’ONEM en passant par la CAPAC. Nos collaborateurs vous demanderont de compléter un certain nombre de formulaires. C’est pourquoi il vaut mieux que vous vous rendiez sur place, dans votre bureau, éventuellement sur rendez-vous. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur notre site web et de cliquer sur le bouton « Prendre rendez-vous », qui se trouve sur la page de votre bureau CAPAC.

Que devez-vous amener ?

  • Votre carte d'identité ;
  • Votre numéro de compte ;
  • Une copie de votre contrat de travail ;
  • L’original de l’annexe au contrat de travail activa.brussels : il existe une annexe à télécharger sur le site Web d’ACTIRIS (ou de l’ONEM).

Dans quel délai devez-vous demander votre allocation de travail ?

L'ONEM – via la CAPAC - doit recevoir votre demande dans les quatre mois qui suivent le mois durant lequel vous avez commencé à travailler.

Si vous avez introduit tardivement votre demande d'allocation de travail, vous ne recevrez votre allocation qu'à partir du premier jour du mois au cours duquel l'ONEM a reçu votre demande. Une introduction tardive ne peut pas être régularisée !

Exemple : Vous avez commencé à travailler le 14 avril. Votre demande doit donc être introduite avant fin août. Si vous n'introduisez votre demande qu'en septembre, vous ne recevrez des allocations qu'à partir de septembre.

Dernière adaptation: 09/03/2018