Chômage complet après occupation

Les démarches

Si vous désirez percevoir des allocations de chômage, vous devez :

  • vous présenter personnellement auprès de la CAPAC pour y introduire une demande d’allocations de chômage et obtenir une carte de contrôle ;
  • dès le premier jour de la demande, vous devez être en possession d’une carte de contrôle (C3A ou C3C, en cas de dispense) à rentrer à la fin du mois auprès de votre bureau CAPAC.

Remarque

Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande.

Il est donc important de :

  • vous présenter au sein de votre organisme de paiement dès le début de votre période de chômage même si vous n'êtes pas en possession de tous les documents requis ;
  • prendre contact avec le service régional de l'emploi compétent afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous pouvez vous inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier qui suivent.

Quels formulaires ?

 La demande doit être introduite auprès de la CAPAC au moyen des formulaires suivants :

  • soit le formulaire C4 délivré par votre employeur si votre contrat de travail a pris fin ;
  • soit le formulaire C6 délivré par votre mutuelle si vous étiez inapte au travail ;
  • soit le formulaire C109 disponible auprès de votre organisme de paiement, après une période d'inactivité ou de travail indépendant et si vous ne pouvez obtenir à temps les formulaires C4 et/ou C6. Dans ce cas, votre dossier est considéré comme incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.

Les formulaires C4 ou C6 relatifs à des périodes de travail ou d'incapacité antérieures sont également nécessaires si vous devez justifier ces périodes pour être admis au bénéfice des allocations.

Vous devez également compléter un formulaire C1 (« Déclaration de la situation personnelle et familiale ») disponible auprès de votre bureau CAPAC. Les informations qui sont mentionnées sur ce formulaire ont des conséquences très importantes pour votre droit aux allocations et le montant de celles-ci.

Il est donc important de le lire entièrement et de répondre correctement à toutes les questions.

Des renseignements inexacts peuvent entraîner une exclusion et une récupération des allocations.

Dernière adaptation: 03/10/2017