La CAPAC dans le secteur de la sécurité sociale

La sécurité sociale est principalement financée par :

  • les cotisations des travailleurs salariés et des employeurs ;
  • l'intervention de l'Etat.

Les cotisations sont calculées sur la base du salaire brut et sont payées par l'employeur à l'Office national de sécurité sociale (ONSS) :

  • la quote-part globale du travailleur est retenue sur son salaire ;
  • la quote-part de l'employeur doit être payée en plus.

Ces versements (et donc l'assujettissement à l'ONSS) sont obligatoires pour tous les employeurs qui occupent des travailleurs salariés (sauf quelques rares exceptions).

Les fonds versés à l'ONSS sont ventilés entre les 7 différents secteurs de la sécurité sociale.

Pour le secteur chômage, les fonds sont gérés par l'ONEM qui les répartit entre les 4 organismes de paiement des allocations de chômage (la CAPAC et les Organismes de paiement agréés) en fonction des paiements effectués par ceux-ci.

 La CAPAC dans le secteur de la sécurité sociale

Version texte la structure de la sécurité sociale

 Liste des institutions

  • ONSS : Office National de la Sécurité Sociale
  • SFP : Service fédéral des Pensions
  • ONEM : Office National de l'Emploi
  • INAMI : Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
  • FAMIFED : Agence fédérale pour les allocations familiales
  • ONVA : Office National des Vacances Annuelles
  • Fedris : Agence fédérale des risques professionnels
  • CAPAC : Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage
  • CAAMI : Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
Dernière adaptation: 27/07/2017