Chômage temporaire

1) Le chômage temporaire : c’est quoi ?

La notion de « chômage temporaire » concerne des travailleurs liés par un contrat de travail mais dont les prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues.

Lorsqu’un travailleur ne reçoit aucun salaire durant une période de chômage temporaire, il peut prétendre à des allocations de chômage en tant que chômeur temporaire.

Le chômage temporaire peut naître pour les motifs suivants :

  • raisons économiques
  • intempéries (uniquement pour les ouvriers)
  • incidents techniques (uniquement pour les ouvriers)
  • force majeure
  • fermeture de l’entreprise durant les vacances annuelles
  • grève ou lock-out

2) Ai-je droit à des allocations ?

Chômage temporaire pour raisons économiques

Ouvriers et employés doivent répondre aux mêmes conditions qu’en cas de chômage complet. Cela signifie qu’ils doivent pouvoir prouver suffisamment de jours de travail.

Ce régime n'est pas d'application si le travailleur :

  • a déjà reçu une allocation en tant que chômeur temporaire avant le 1er octobre 2016 et chez le même employeur ;
  • avait droit à des allocations de transition (allocations octroyées le temps de l’obligation scolaire à temps partiel) avant son 18e anniversaire ;
  • a droit à des allocations sur la base des études (allocations d’insertion).

Chômage temporaire pour cause d’intempéries, d’incident technique, de force majeure ou de fermeture pour vacances annuelles

Contrairement au chômeur complet et au chômeur temporaire pour raisons économiques, le chômeur temporaire à dans ces cas-ci droit à une allocation de chômage et ne doit pas prouver de jours de travail.

Chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Contrairement au chômeur complet et au chômeur temporaire pour raisons économiques, le chômeur temporaire à dans ce cas droit à une allocation de chômage et ne doit pas prouver de jours de travail.

3) Comment et dans quel délai dois-je introduire une demande ?

Chômage temporaire pour raisons économiques

Vous devez pour cela vous rendre dans votre bureau CAPAC muni du formulaire C3.2-travailleur que vous avez reçu de votre employeur. Ce dernier informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une déclaration électronique.

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEM pour la fin du 2e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : Vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 mai. L’ONEM doit alors recevoir votre demande avant fin juillet.

Chômage temporaire pour cause d’intempéries, d’incident technique, de force majeure ou de fermeture pour vacances annuelles

Vous devez pour cela vous rendre dans votre bureau CAPAC muni du formulaire C3.2-travailleur que vous avez reçu de votre employeur. Ce dernier informera également la CAPAC de vos jours de chômage temporaire en envoyant une déclaration électronique.

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEM pour la fin du 2e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : Vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 mai. L’ONEM doit alors recevoir votre demande avant fin juillet.

Chômage temporaire pour cause de grève ou de lock-out

Vous devez informer au préalable votre employeur que vous ne pouvez pas travailler en raison d’une action de grève. Il en informera la CAPAC par le biais de l’envoi d’une déclaration électronique. Il vous remettra également le formulaire c3.2-travailleur que vous devrez emmener avec vous lors de votre visite dans votre bureau CAPAC pour l’introduction d’une demande.

Votre demande doit être introduite auprès de l’ONEM pour la fin du 6e mois qui suit celui durant lequel vous avez eu votre premier jour de chômage temporaire.

Exemple : Vous êtes tombé au chômage temporaire le 15 mai. L’ONEM doit alors recevoir votre demande avant fin décembre.

4) Quelles sont vos obligations ?

Les chômeurs temporaires doivent :

  • être en possession d’un formulaire de contrôle et le compléter ;
  • être aptes au travail ;
  • résider en Belgique.

Les chômeurs temporaires sont en principe dispensés de l'obligation d'être inscrits comme demandeurs d'emploi et d'être disponibles sur le marché de l'emploi.

Des exceptions existent néanmoins pour certaines catégories de chômeurs temporaires. Ainsi, en cas de suspension du contrat de travail pour force majeure – due à des raisons médicales ou non – le chômeur temporaire est tenu de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les trois mois et de le rester. Il doit en outre rester disponible pour le marché du travail.

5) Allocations

Le montant des allocations de chômage temporaire dépend de la dernière rémunération perçue et de la situation familiale du chômeur.

Ce montant est toutefois plafonné. Contrairement aux allocations payées en cas de chômage complet, celles prévues en cas de chômage temporaire ne diminuent pas.

Ces allocations de chômage temporaire sont soumises au précompte professionnel.

Dernière adaptation: 07/08/2018