Chômage complet après interruption

Les démarches

Si vous désirez percevoir des allocations de chômage après une interruption de votre chômage, vous devez vous présenter personnellement à votre bureau CAPAC.

Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande.

Il est donc important de :

  • vous présenter auprès de votre bureau CAPAC dès le début de votre chômage, même si vous n'êtes pas en possession de tous les documents requis ;
  • prendre contact avec le service régional de l'emploi compétent afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous pouvez vous inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier qui suivent.

Quels formulaires ?

La demande doit être introduite auprès de votre bureau CAPAC via les formulaires suivants :

  • soit le formulaire C4 délivré par votre employeur si votre contrat de travail a pris fin ;
  • soit le formulaire C6 délivré par votre mutuelle si vous étiez inapte au travail ;
  • soit le formulaire C109 disponible auprès de votre bureau CAPAC après une période d'inactivité ou de travail indépendant.

Si vous ne pouvez obtenir à temps les formulaires C4 et/ou C6, votre dossier est dans ce cas incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.

Les formulaires C4 ou C6 relatifs à des périodes de travail ou d'incapacité antérieures sont également nécessaires si vous devez justifier ces périodes pour être admis au bénéfice des allocations.

Vous devez également compléter un formulaire C1 (« Déclaration de la situation personnelle et familiale ») disponible auprès de votre bureau CAPAC.

Les indications qui se trouvent sur ce formulaire ont des conséquences très importantes en ce qui concerne votre droit aux allocations et le montant de celles-ci.

Il est donc important de le lire entièrement et de répondre correctement à toutes les questions posées.

Des renseignements inexacts peuvent entraîner une exclusion et une récupération des allocations. 

Dernière adaptation: 03/10/2017