Ouvriers / Employés

Démarches

Vous devez introduire une demande d’allocations :

  • si vous changez d’employeur ;
  • si vous êtes à nouveau en chômage temporaire après une interruption de vos allocations de chômage temporaire d’au moins 36 mois ;
  • si vous êtes à nouveau en chômage temporaire après un changement de votre temps de travail contractuel (par ex. si vous travaillez à temps partiel ou si vous prenez une interruption de carrière ou un crédit-temps) ;
  • à chaque changement de votre régime de travail contractuel qui modifie votre statut (par ex. passage d’un temps plein à un temps partiel, que ce soit ou non dans le cadre du crédit-temps).

Formulaires

Dans les situations précitées, l’employeur vous fournit un exemplaire supplémentaire du formulaire C3.2-Employeur. L’exemplaire supplémentaire est utilisé pour l’introduction de votre demande d’allocations et permet de calculer votre montant journalier de l’allocation.

L’employeur est obligé de vous délivrer l’exemplaire supplémentaire du formulaire de sa propre initiative.

Lorsque vous êtes au chômage à la suite directe ou indirecte d’une grève, vous devez également introduire une demande d’allocations au début de chaque grève. Dans ce cas, l’employeur vous délivre, si vous le lui demandez, l’exemplaire supplémentaire pour chaque mois où une grève survient.

L’employeur peut également faire usage d’une déclaration électronique (www.securitesociale.be, DRS-scénario 2 « Déclaration annuelle chômage temporaire ») qui remplace le deuxième exemplaire du formulaire papier C3.2-Employeur. S’il effectue la déclaration par voie électronique, il vous remet un print de la déclaration électronique.

Vous devez introduire le formulaire C3.2-Employeur auprès de la CAPAC.

La CAPAC vous présente un formulaire C3.2-Travailleur pour signature. Si l’employeur a effectué une déclaration électronique, prenez également contact avec l’organisme de paiement afin de signer le formulaire C3.2-Travailleur.

Conditions d'octroi

Chômage temporaire pour des raisons économiques

A partir du 1 Ocotober 2016, les règles pour l'octroi d'allocations de chômage temporaire pour des raisons économiques, sont plus stricte.

Le travailleur (ouvrier ou employé) doit satisfaire les mêmes conditions que pour le chômage complet. 

C'est-à-dire démontrer suffisamment jours du travail.

Ce nouveau régime n'est pas d'application si:

  • le travailleur à déjà reçu des allocations de chômage temporaire chez le même employeur avant le 30 septembre 2016.
  • le travailleur avait droit à des allocation de transition avant son 18ième anniversaire (allocations au cours de la période de scolarité obligatoire à temps partiel)
  • le travailleur a droit aux allocations d'insertion (sur base des études)

Chômage temporaire pour des autres raisons (intempériers, accident technique, force majeure, fermeture d'entreprise, grève)

Le droit aux allocations de chômage temporaire est automatique, contrairement au chômage complet. Les travailleurs dans ce cas, ne doivent pas avoir presté préalablement un certain nombre de journées de travail.

Délais

La demande d'allocations doit parvenir au bureau du chômage au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois au cours duquel vous êtes mis en chômage temporaire.

Dernière adaptation: 03/10/2017