Travail à temps partiel

Au début de l'occupation à temps partiel

Vous devez vous présenter auprès de votre bureau CAPAC afin de :

  • demander l'allocation de garantie de revenus en complétant entièrement le formulaire C131A–Travailleur. Si l'employeur n'utilise pas la déclaration électronique « Déclaration de début de travail à temps partiel avec maintien des droits », vous devez également transmettre le formulaire C131A–Employeur complété par votre employeur. Cette demande doit parvenir au bureau du chômage dans un délai de deux mois qui prend cours le jour qui suit le début de votre travail à temps partiel;
  • demander un formulaire de contrôle spécifique C3-temps partiel que vous devez faire valider par votre administration communale pour le mois en cours et pour les trois mois suivants. Vous devez compléter le formulaire selon les directives qui y sont indiquées.

Attention : en principe, vous devez donc faire valider ce formulaire au début de votre travail à temps partiel. En effet, dès le début de votre occupation, vous devez posséder un formulaire de contrôle validé et correctement complété.

Vous devez également vous présenter auprès d'ACTIRIS, d'ADG, du FOREM ou du VDAB dans un délai de deux mois qui prend cours le jour qui suit le début du travail à temps partiel afin de :

  • déclarer votre occupation à temps partiel ;
  • vous inscrire comme demandeur d'emploi pour un régime de travail à temps plein.

Pendant l'occupation à temps partiel

Vous devez vous présenter tous les trois mois auprès de votre commune afin de faire valider les formulaires de contrôle C3-temps partiel pour les trois mois suivants.

À la fin de chaque mois, vous devez transmettre ce formulaire C3-temps partiel validé et correctement complété à votre bureau CAPAC.

Si votre employeur n'utilise pas la déclaration électronique « Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus », vous devez également transmettre un formulaire C131B complété par votre employeur.

Ce formulaire ou cette déclaration électronique permet de calculer le montant de l'allocation de garantie de revenus du mois en question.

Dernière adaptation: 03/10/2017